Par décision no 2001-267 en date du 7 mars 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Amadeus Development Company, à Valbonne (06) ;

Agence privée de renseignements, à Toulouse (31) ;

Vega, Le Grand-Quevilly (76) ;

Unibéton, à Sainte-Livrade-sur-Lot (47) ;

Wavin à Saint-Loup (03) ;

SEITA, Le Mans (72) ;

Mairie de Charleville-Mézières (08) ;

SICRA, à Rueil-Malmaison (92) ;

Société des pétroles Shell, Le Bourget (93) ;

Fédération française sport glace, à Paris (75) ;

Mairie du Blanc-Mesnil (93) ;

Electronique Marine Guéret, Le Havre (76) ;

Générale transport industrie, à Montesson (78) ;

SARL Habitation Assier, Le Lorrain (97) ;

Marie surgelés France, à Chacé (49) ;

Mairie de Chevilly-Larue (94) ;

Société d'exploitation Chauvinière, Le Mans (72) ;

Fibrotests, à Châteauneuf-le-Rouge (13) ;

Communauté de communes du pays d'Amplepuis et Thizy, à Cublize (69) ;

Groupe 4 surveillance SA, à Blois (41) ;

La Plage de l'Arinella, à Ghisonaccia (20) ;

Papeteries de Gascogne, à Mimizan (40) ;

SARL Refuge de La Quillanne, à La Llagonne (66) ;

SOPAC, à Boulogne-Billancourt (92) ;

Acieries de Bonpertuis, à Apprieu (38) ;

Galy Frères, à Pamiers (09) ;

Eaux minérales Evian, à Saint-Galmier (42) ;

Centuria sécurité privée, à Nancy (54) ;

Syndicat mixte de valorisation du Pic du Midi de Bigorre, à Bagnères-de-Bigorre (65) ;

Techni Alar, à Vaison-la-Romaine (84).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.