Décision no 2001-298 du 23 mars 2001 portant sur l'ouverture du numéro 116

Version INITIALE

NOR : ARTL0100200S

L'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 34-10 et L. 36-7 ;

Vu la décision no 98-75 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 février 1998 approuvant les règles de gestion du plan national de numérotation modifiée ;

Vu la demande du ministère de la recherche reçue le 23 février 2001 ;

Après en avoir délibéré le 23 mars 2001,

Décide :

  • Art. 1er. - Le numéro 116, destiné à recevoir des appels liés à des opérations ayant en particulier pour objet de collecter des fonds pour des causes humanitaires, est ouvert à compter de ce jour et jusqu'au 20 mai 2001 pour l'opération Sidaction.

  • Art. 2. - Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 2001.

Le président,

J.-M. Hubert

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