Arrêté du 4 avril 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie

Version INITIALE

NOR : DEFF0101436A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1992 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 102 du 02/05/2001 page 6929

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  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 4 avril 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation

et des affaires internationales :

L'attaché principal d'administration centrale,

J. Jans

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