Arrêtés du 19 avril 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : ECOI0100194A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 avril 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Semblançay-Bourgueil, sur le territoire de la commune de Langeais, dans le département d'Indre-et-Loire.