Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0100159S

  • Par décision no 2001-243 en date du 28 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

    - SEGECE, à Poitiers (86) ;

    - SNCF, à Creutzwald (57) ;

    - AVECIA SAS, à Saint-Clair-du-Rhône (38) ;

    - GTM Construction, à Vaux-le-Pénil (77) ;

    - BATEG, à Puteaux (92) ;

    - Vacheron Françoise, à Champeix (63) ;

    - ETDE Ile-de-France Normandie, à Guyancourt (78) ;

    - Olympig, à Josselin (56) ;

    - Chevallier Logistique Services, à Saint-Michel-sur-Orge (91) ;

    - King, à Vaux-sur-Mer (17) ;

    - Nord Sécurité services SA, à Toulouse (31) ;

    - UGC Ciné Cité Ile-de-France, à Rosny-sous-Bois (93) ;

    - CHEP France, à Templemars (59) ;

    - Forum Kinepolis, à Nîmes (30) ;

    - Miroiterie Anatole-France, à Perpignan (66) ;

    - Aluminium Pechiney, à Gardanne (13) ;

    - IPHS, à Paris (75) ;

    - Bardinet SA, à Blanquefort (33) ;

    - LR services, à Fleury-Mérogis (91) ;

    - Eurosurveillance Plus, à Ivry-sur-Seine (94) ;

    - UGC Ciné Cité, à Paris (75) ;

    - IMMODEF, à Nanterre (92) ;

    - syndicat mixte station Roubion, à Roubion (06) ;

    - PROPRESO, à Médis (17) ;

    - Société industrielle du Centre, à Chaillac (36) ;

    - mairie de Blanquefort (33) ;

    - lycée professionnel André-Ampère, à Vendôme (41) ;

    - Somarshop Duty-free shop, à Marseille (13) ;

    - ACTALIM, à Vic-en-Bigorre (65) ;

    - SOCIM SA, à Gradignan (33).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.