Arrêté du 10 avril 2001 modifiant l'arrêté du 3 mai 1999 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0101424A

Texte n°21

Le ministre de la défense,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret no 85-649 du 26 juin 1985 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la défense, modifié par le décret no 2000-1246 du 15 décembre 2000 ;

Vu l'arrêté du 3 mai 1999 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 3 novembre 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'intitulé de l'arrêté du 3 mai 1999 susvisé est modifié comme suit :

    Au lieu de : « portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense », lire : « portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense ».

  • Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1999 susvisé est modifié come suit :

    Au lieu de :

    « Pour la délégation générale pour l'armement :

    - le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

    - le directeur des systèmes d'armes ou son représentant ;

    - le directeur des centres d'expertise et d'essais ou son représentant. »,

    Lire :

    « Pour la délégation générale pour l'armement :

    - le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

    - le sous-directeur des affaires générales et sociales ou son représentant ;

    - le directeur des centres d'expertise et d'essais ou son représentant. »

    Au lieu de :

    « Pour l'état-major de l'armée de terre :

    - le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

    - le directeur central du commissariat de l'armée de terre (ou son représentant) ou le directeur central du génie (ou son représentant) ;

    - le directeur central du matériel (ou son représentant) ou le directeur des transmissions (ou son représentant). »,

    Lire :

    « Pour l'état-major de l'armée de terre :

    - le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

    - le sous-chef d'état-major organisation - ressources humaines ou son représentant ;

    - le directeur du personnel militaire de l'armée de terre ou son représentant. »

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la formation militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos

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