Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0209 du 9 septembre 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 21 août 2000 portant répartition de crédits
  2. Arrêté du 31 août 2000 accordant une autorisation de prospections préalables d'hydrocarbures liquides ou gazeux
  3. Arrêté du 4 juillet 2000 portant transfert de crédits (rectificatif)
  4. Décret n° 2000-874 du 7 septembre 2000 portant application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et fixant les conditions d'habilitation et d'assermentation des enquêteurs et certaines procédures d'enquêtes
  5. Décret n° 2000-875 du 8 septembre 2000 autorisant la prise de participation de l’État au capital de la société à constituer « CIVI.POL Conseil, société de conseil et de service du ministère de l'intérieur »
  6. Arrêté du 8 septembre 2000 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant la reprise de pneumatiques de marque Bridgestone Firestone

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 29 août 2000 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain
  2. Arrêté du 8 septembre 2000 portant délégation de signature
  3. Arrêté du 30 août 2000 portant agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à gaz
  4. Arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
  5. Décret du 8 septembre 2000 portant délégation de signature
  6. Arrêté du 30 août 2000 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les récipients à gaz
  7. Arrêté du 30 août 2000 portant agrément du groupement des APAVE pour ce qui concerne les récipients à gaz
  8. Arrêté du 1er septembre 2000 modifiant l'arrêté du 11 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  9. Arrêté du 8 septembre 2000 portant délégation de signature

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 28 août 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
  2. Décret du 7 septembre 2000 portant délégation de signature
  3. Arrêté du 6 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées
  4. Arrêté du 31 août 2000 relatif aux délégations de signature du commandant de la région terre Ile-de-France concernant les formations de l'armée de terre stationnées outre-mer et à l'étranger, à l'exception de la République fédérale d'Allemagne

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision no 2000-382 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Contact pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact
  2. Décision no 2000-383 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sky Réunion
  3. Décision no 2000-560 du 7 septembre 2000 relative à l'ordre de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue du référendum du 24 septembre 2000
  4. Décision no 2000-278 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération régionale Léo-Lagrange pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus FM
  5. Décision no 2000-380 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Le Bernica pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ACB (Animation collège Bernica)
  6. Décision no 2000-381 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Salazes FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salazes
  7. Décision no 2000-386 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société radiophonique de l'océan Indien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  8. Décision no 2000-384 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rivière Saint-Louis Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rivière Saint-Louis
  9. Décision no 2000-279 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vie
  10. Décision no 2000-385 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zirondel FM (RZFM)
  11. Décision no 2000-277 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel

Mesures nominatives

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 1er septembre 2000 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêtés du 31 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 31 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 31 août 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Décrets du 4 septembre 2000 portant détachement de magistrats
  6. Décrets du 4 septembre 2000 portant détachement de magistrats
  7. Arrêté du 5 septembre 2000 portant nomination d'un membre du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
  8. Arrêtés du 31 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Décret du 4 septembre 2000 portant maintien en détachement d'un magistrat
  10. Arrêtés du 31 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Décret du 4 septembre 2000 portant détachement d'une magistrate

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 6 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  2. Décret du 8 septembre 2000 portant nomination à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  3. Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)
  4. Arrêté du 22 août 2000 fixant la liste sur laquelle est choisi le médecin qualifié chargé de procéder à l'examen préalable des dossiers soumis à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les différends relatifs aux ressortissants du régime spécial de sécurité sociale des marins
  5. Arrêté du 21 août 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
  6. Arrêté du 8 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre
  7. Arrêté du 25 août 2000 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
  8. Arrêté du 8 septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
  9. Arrêté du 8 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  10. Arrêté du 22 août 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décision no 2000-824 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société Altitude
  2. Décision no 2000-832 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 3,5 GHz à la société XTS Network océan Indien
  3. Décision no 2000-823 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz à la société Fortel
  4. Décision no 2000-825 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société Belgacom France
  5. Décision no 2000-822 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz à la société FirstMark Communications France
  6. Décision no 2000-828 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société Landtel France
  7. Décision no 2000-827 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société Broadnet France
  8. Décision no 2000-809 du 26 juillet 2000 portant attribution de ressources en fréquences à la société France Télécom Mobiles SA
  9. Décision no 2000-829 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 3,5 GHz à la société Cegetel Caraïbes
  10. Décision no 2000-830 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 3,5 GHz à la société Cegetel La Réunion
  11. Décision no 2000-831 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 3,5 GHz à la société XTS Network Caraïbes
  12. Décision no 2000-826 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société BLR Services

  • PDF - 37,6 Mo

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels