Arrêté du 28 août 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0002053A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1996 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Dans le tableau figurant aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 24 juillet 2000 susvisé :

    Au lieu de : « Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre intégré au 1er groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) », lire : « 1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 24 juillet 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 août 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation

et des affaires internationales :

L'attaché principal d'administration centrale,

J. Jans

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