Art. 1er. - Le général commandant la région terre Ile-de-France peut déléguer sa signature dans les domaines suivants concernant le personnel militaire et les formations de l'armée de terre stationnés outre-mer et à l'étranger, à l'exception de la République fédérale d'Allemagne :

1. Au général adjoint responsable des formations stationnées outre-mer et à l'étranger pour ce qui concerne :

- les directives relatives à la mise et au maintien en condition des formations ;

- les actes et décisions liés au recrutement du personnel.

2. A l'officier de l'armée de terre adjoint au commandant supérieur ou au commandant des forces pour ce qui concerne :

- les décisions individuelles concernant le personnel militaire ;

- la mise en oeuvre des directives liées à l'hygiène, à la sécurité du travail, à la prévention et à la protection de l'environnement ;

- la gestion et l'administration des militaires du rang de la réserve opérationnelle ainsi que les engagements spéciaux dans la réserve ;

- les actions de reconversion du personnel militaire stationné dans les départements et territoires d'outre-mer ;

- la mise en oeuvre des directives relatives à la sécurité des formations et des installations de l'armée de terre ;

- les protocoles de maintenance.

Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.