Arrêtés du 31 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2000 :

    Mlle Queinnec (Anne-Sophie, Marie, Michèle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yann Jamault et Pierre-Yves Merour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brest (Finistère) ;

    La raison sociale de la société Yann Jamault et Pierre-Yves Merour, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yann Jamault, Pierre-Yves Merour, Anne-Sophie Queinnec, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».