Arrêtés du 31 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2000 :

    Le retrait de M. Amalbert (André, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Amalbert, Marie-Claude Olivares-Vives et Catherine Kovacevic-Ingigliardi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté ;

    La raison sociale de la société André Amalbert, Marie-Claude Olivares-Vives et Catherine Kovacevic-Ingigliardi, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Claude Olivares-Vives et Catherine Kovacevic-Ingigliardi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».