Décret du 7 septembre 2000 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret du 29 novembre 1999 modifié portant délégation de signature,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 6 (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) du décret du 29 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :

    Aux I, II et III, au lieu de : « M. le contrôleur général des armées Dominique Conort », lire : « M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos ».

  • Art. 2. - Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le secrétaire d'Etat à la défense

chargé des anciens combattants,

Jean-Pierre Masseret