Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 6 septembre 2000, pris en application de l'article R. 162-50-8 du code de la sécurité sociale, sont nommés au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux en tant que membres permanents :

    M. André Berger, en remplacement de M. Daniel Lenoir, représentant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole ;

    M. le docteur Philippe Bayon, en remplacement de M. le docteur Bernard Malherbe, représentant l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français.