Arrêté du 28 août 2000 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 28 août 2000, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Centre de recherche et d'étude sur les procédés d'ignifugation des matériaux (CREPIM) » est approuvé.

    L'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 19 septembre 1997 ayant approuvé l'avenant à la convention constitutive du groupement, est ainsi modifié :

    « Membres :

    « Les mots : "Nyltech" et "LF Atochem" sont respectivement remplacés par les mots : "Rhodia Engineering Plastics" et "Ato Fina".

    « Durée :

    « La convention constitutive est prorogée pour trois ans à compter du 27 août 2000. »

    La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.