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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0193 du 22 août 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  2. Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  3. Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  4. Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  5. Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  6. Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  7. Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  8. Arrêté du 8 août 2000 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1983 modifié relatif à la détermination des interrégions
  9. Arrêté du 10 août 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
  10. Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  11. Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  12. Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  13. Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  14. Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement de la philosophie en classe terminale des séries générales à partir de l'année scolaire 2001-2002
  2. Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement obligatoire d'éducation civique, juridique et sociale en classe de première des séries générales à partir de l'année scolaire 2000-2001
  3. Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement obligatoire des sciences de la vie et de la Terre en classe de première de la série scientifique à partir de l'année scolaire 2001-2002
  4. Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement scientifique en classe de première de la série économique et sociale à partir de l'année scolaire 2000-2001
  5. Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement de spécialité physique-chimie en classe terminale de la série scientifique à partir de l'année scolaire 2000-2001
  6. Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme des enseignements de mathématiques en classes de première et terminale de la série économique et sociale à partir des années scolaires 2000-2001 et 2001-2002
  7. Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement scientifique en classe de première de la série littéraire à partir de l'année scolaire 2000-2001
  8. Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme des sciences de l'ingénieur en classes de première et terminale de la série scientifique à partir des années scolaires 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003
  9. Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement obligatoire de physique-chimie en classe de première de la série scientifique à partir de l'année scolaire 2001-2002
  10. Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement obligatoire de mathématiques en classe de première de la série scientifique à partir des années scolaires 2000-2001 et 2001-2002
  11. Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement obligatoire au choix et le programme de l'enseignement facultatif d'arts en classe de première à partir des années scolaires 2000-2001 et 2001-2002
  12. Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement du français et des langues anciennes en classe de première des séries générales et technologiques à partir des années scolaires 2001-2002 et 2002-2003
  13. Arrêté du 9 août 2000 modifiant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie en classe de première de la série scientifique applicable à partir de l'année scolaire 2000-2001
  14. Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement obligatoire de sciences économiques et sociales en classe de première de la série économique et sociale à partir des années scolaires 2000-2001 et 2001-2002
  15. Arrêté du 9 août 2000 portant modification des programmes de mathématiques des séries technologiques du lycée applicables à partir des années scolaires 2000-2001 et 2001-2002
  16. Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme des enseignements d'éducation physique et sportive en classe de première des séries générales et technologiques à partir de l'année scolaire 2001-2002
  17. Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement de mathématiques-informatique en classe de première de la série littéraire à partir des années scolaires 2000-2001 et 2001-2002
  18. Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement optionnel de mathématiques en classe de première de la série littéraire à partir de l'année scolaire 2000-2001

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêtés du 9 août 2000 portant institution de régies de recettes auprès de directions régionales de l'équipement
  2. Arrêtés du 9 août 2000 portant institution de régies de recettes auprès de directions régionales de l'équipement
  3. Arrêté du 25 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  4. Arrêté du 25 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1995 portant octroi d'une licence de transporteur aérien
  5. Arrêté du 31 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  6. Arrêté du 22 juin 2000 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  7. Arrêté du 22 juin 2000 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  8. Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  9. Arrêtés du 9 août 2000 portant institution de régies de recettes auprès de directions régionales de l'équipement
  10. Arrêté du 9 août 2000 relatif à des régies de recettes
  11. Arrêtés du 9 août 2000 portant institution de régies de recettes auprès de directions régionales de l'équipement
  12. Arrêté du 25 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  13. Arrêté du 11 août 2000 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1997 portant organisation des sous-directions du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres »
  2. Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : produits carnés »
  3. Arrêté du 10 juillet 2000 portant suppression du certificat de spécialisation « agrométéorologie »
  4. Arrêté du 11 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option « responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale »
  5. Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « production, transformation et commercialisation des produits fermiers »
  6. Arrêté du 10 juillet 2000 portant suppression du certificat de spécialisation « typologie des stations forestières »
  7. Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : horticulture ornementale »
  8. Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite d'un élevage avicole et commercialisation des produits »
  9. Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite d'un élevage caprin et commercialisation des produits »
  10. Arrêté du 10 juillet 2000 portant suppression du certificat de spécialisation « responsable de l'entretien des terrains de golf »
  11. Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite d'un élevage de palmipèdes à foie gras et commercialisation des produits »
  12. Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « débardage à traction animale »
  13. Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite de productions en agriculture biologique et commercialisation »
  14. Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : fruits et légumes »
  15. Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « technicien-conseil en production caprine »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 27 juillet 2000 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 7 août 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 8 août 2000 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  13. Arrêté du 7 août 2000 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
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