Arrêté du 7 août 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020492A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2000, M. Joly (Nicolas, Albert) est nommé notaire à la résidence d'Ossun (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Gissot (Jean-Bernard), démissionnaire.