Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme des enseignements d'éducation physique et sportive en classe de première des séries générales et technologiques à partir de l'année scolaire 2001-2002

Version INITIALE

NOR : MENE0001929A

Texte n°27

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur l'éducation ;

Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990 relatif au Conseil national des programmes ;

Vu l'arrêté du 16 février 1977 fixant les horaires des classes préparant au baccalauréat « techniques de la musique et de la danse » ;

Vu l'arrêté du 14 mars 1986 relatif au programme de l'enseignement d'éducation physique et sportive ;

Vu l'arrêté du 14 février 1992 fixant les horaires des classes préparant au baccalauréat technologique hôtellerie ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées, sanctionnées par le baccalauréat technologique des séries sciences médico-sociales, sciences et technologies industrielles, sciences et technologies de laboratoire, sciences et technologies tertiaires ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées, sanctionnées par le baccalauréat général ;

Vu l'avis du Conseil national des programmes du 18 avril 2000 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 29 juin 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - A compter de l'année scolaire 2001-2002, les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé relatives au programme de l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive en classe de première sont annulées et remplacées par celles fixées en annexe du présent arrêté pour l'ensemble des classes de première des séries générales et technologiques des lycées.

  • Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 31 août 2000, vendu au prix de 15 F (2,29 Euro) et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Fait à Paris, le 9 août 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar

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