Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020494A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2000 :

    M. Bondurand (Olivier, Jullien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc Negre et Jean-Louis Daire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sommières (Gard) ;

    Le retrait de M. Negre (Marc, Eugène, Adrien), notaire associé, membre de la société Marc Negre et Jean-Louis Daire, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Marc Negre et Jean-Louis Daire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Daire et Olivier Bondurand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».