Arrêté du 7 août 2000 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020497A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2000, Mme Poujol (Véronique), épouse Lenchantin de Gubernatis, est nommée huissière de justice à la résidence de Drap (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Bailet (Robert, Edouard, Paul), démissionnaire.