Arrêté du 11 août 2000 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

Version INITIALE

NOR : ECOP0000621A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 août 2000, Mlle Machureau (Anne) est nommée commissaire contrôleuse élève des assurances à compter du 1er septembre 2000.