Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0022574A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association départementale des pupilles de l'Ain PEP, IMP Marcel-Brun, IMPRO La Savoie à Hauteville (01000 Bourg-en-Bresse)

    Accord collectif du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association éducative et d'accueil alpine, centre social Home Saint-Michel, maison d'accueil L'Oustaou (05300 Laragne-Montéglin)

    Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association Bellor Hérisson

    (09270 Mazères)

    Accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association Chrysalide Arles et son arrondissement,

    foyer de vie, mas Saint-Pierre (13631 Arles)

    Accord du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • V. - ADAPEI de Lisieux, 2 foyers, 1 CAT, 1 IME

    (14000 Caen)

    Accord collectif d'entreprise du 19 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VI. - APEI de Falaise, 1 CAT, 1 IME, 3 foyers

    (14700 Falaise)

    Accord collectif d'entreprise du 5 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Association l'ESPOIR, IME, FO

    (17220 Salles-sur-Mer)

    Accord collectif d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Association L'Age d'or (20202 L'Ile-Rousse)

    Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • IX. - Mutualité du Finistère, CAT de Pomelin

    (29104 Quimper)

    Accord collectif du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • X. - Association Saint-Joseph, maison de retraite,

    foyer-logement (29860 Bourg-Blanc)

    Accord collectif du 17 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 août 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro

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