Arrêté du 8 août 2000 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1983 modifié relatif à la détermination des interrégions

Version INITIALE

NOR : MESP0022565A

Texte n°3

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 1983 modifié relatif à la détermination des interrégions ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mai 2000,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 1983 susvisé, les termes :

    « L'interrégion Sud, constituée par les régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Auvergne, soit les centres hospitaliers et universitaires de Clermont-Ferrand, de Marseille, de Montpellier et de Nice ;

    L'interrégion Sud-Ouest, constituée par les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Limousin, soit les centres hospitaliers et universitaires de Bordeaux, de Limoges et de Toulouse. »

    sont remplacés par les termes :

    « L'interrégion Sud, constituée par les régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, soit les centres hospitaliers et universitaires de Montpellier-Nîmes, Marseille et Nice ;

    L'interrégion Sud-Ouest, constituée par les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Auvergne, soit les centres hospitaliers et universitaires de Bordeaux, Toulouse, Limoges et Clermont-Ferrand. »

  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 août 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

L. Abenhaïm

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

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