Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme des enseignements de mathématiques en classes de première et terminale de la série économique et sociale à partir des années scolaires 2000-2001 et 2001-2002

Version INITIALE

NOR : MENE0001924A

Texte n°22

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989, modifiée sur l'éducation ;

Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990 relatif au Conseil national des programmes ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié fixant le programme de mathématiques de la classe de première de la série économique et sociale ;

Vu l'arrêté du 15 mai 1997 fixant le programme de mathématiques appliquées à l'économie et aux sciences sociales ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'avis du Conseil national des programmes du 13 juin 2000 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 29 juin 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - A compter de l'année scolaire 2000-2001, les dispositions des arrêtés du 10 juillet 1992 et du 15 mai 1997 susvisés relatives aux programmes de mathématiques de la classe de première et de la classe terminale de la série économique et sociale sont modifiées conformément au contenu de l'annexe I du présent arrêté.

  • Art. 2. - A compter de l'année scolaire 2001-2002, les dispositions de l'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé sont annulées et celles de l'arrêté du 15 mai 1997 susvisé sont modifiées, conformément au contenu de l'annexe II du présent arrêté, pour ce qui concerne l'enseignement obligatoire et l'enseignement obligatoire au choix de mathématiques en classe de première de la série économique et sociale.

  • Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 31 août 2000, vendu au prix de 15 F (2,29 Euro) et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Fait à Paris, le 9 août 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar

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