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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0116 du 21 mai 1999

Mesures nominatives

Textes généraux

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret no 99-390 du 19 mai 1999 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
  2. Arrêté du 17 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 17 mai 1999 fixant au titre de l'année 1999 la date des épreuves écrites du concours externe pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 17 mai 1999 fixant au titre de l'année 1999 la date des épreuves écrites du concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (femmes et hommes)
  5. Arrêté du 17 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (femmes et hommes)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de la décentralisation

  1. Arrêté du 19 mai 1999 pris pour l'application de l'article 25 du décret portant statut particulier du cadre d'emplois des gardiens territoriaux d'immeuble
  2. Décret no 99-391 du 19 mai 1999 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardiens territoriaux d'immeuble
  3. Décret no 99-393 du 19 mai 1999 modifiant le décret no 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
  4. Décret no 99-394 du 19 mai 1999 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des gardiens territoriaux d'immeuble
  5. Décret no 99-392 du 19 mai 1999 portant échelonnement indiciaire applicable aux gardiens territoriaux d'immeuble en chef

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêté du 23 avril 1999 modifiant l'arrêté du 23 mai 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise de sciences et techniques des activités physiques et sportives
  2. Arrêté du 18 mai 1999 modifiant l'arrêté du 23 février 1999 relatif à l'ouverture de la session conduisant à l'obtention de l'unité de spécialisation 3 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires pour la session de l'année scolaire 1999-2000
  3. Arrêté du 12 mai 1999 portant ouverture d'une session d'examen en vue de l'obtention du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée
  4. Arrêté du 12 mai 1999 portant création de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 1999

Lois

  1. LOI no 99-386 du 19 mai 1999 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création de l'Université franco-allemande (1)
  2. LOI no 99-384 du 19 mai 1999 autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (ensemble trois déclarations) (1)
  3. LOI no 99-389 du 19 mai 1999 autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part (1)
  4. LOI no 99-388 du 19 mai 1999 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (1)
  5. LOI no 99-385 du 19 mai 1999 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (1)
  6. LOI no 99-387 du 19 mai 1999 autorisant la ratification du protocole établissant, sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne et de l'article 41, paragraphe 3, de la convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents (1)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Résultats de délibérations
  2. Décision no 99-174 du 20 avril 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Val de Bièvre située sur le territoire de la commune de Buc (Yvelines)
  3. Décision no 99-175 du 20 avril 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-336 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mélodie
  4. Décision no 99-176 du 20 avril 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-324 du 27 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RGD
  5. Décision no 99-180 du 4 mai 1999 modifiant la décision no 95-574 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Jeunesse Lumière à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunesse Lumière
  6. Décision no 99-183 du 12 avril 1999 modifiant la décision no 95-1078 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espérance/Paroles d'espérance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vent du large
  7. Décision no 99-186 du 12 avril 1999 modifiant la décision no 96-413 du 11 juin 1996 autorisant la SARL Radio Haute-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1
  8. Résultats de délibérations
  9. Décision no 99-178 du 27 avril 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le département de la Réunion
  10. Décision no 99-181 du 4 mai 1999 modifiant la décision no 98-596 du 29 juillet 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé First Radio
  11. Décision no 99-184 du 12 avril 1999 modifiant la décision no 95-686 du 25 juillet 1995 autorisant la SARL Média Aix Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Provence
  12. Résultats de délibérations
  13. Décision no 99-185 du 12 avril 1999 modifiant la décision no 98-345 du 6 mai 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  14. Résultats de délibérations
  15. Résultats de délibérations
  16. Décision no 99-179 du 27 avril 1999 portant abrogation de l'annexe I de la décision no 92-734 du 25 août 1992, reconduite par la décision no 97-488 du 25 février 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé EFM
  17. Décision no 99-171 du 20 avril 1999 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
  18. Décision no 99-173 du 20 avril 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Moulin de Champlan I-II-IV située sur le territoire de la commune de La Queue-en-Brie (Val-de-Marne)
  19. Résultats de délibérations
  20. Résultats de délibérations
  21. Décision no 99-170 du 20 avril 1999 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
  22. Décision no 99-177 du 27 avril 1999 portant clôture d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  23. Résultats de délibérations
  24. Résultats de délibérations
  25. Décision no 99-172 du 20 avril 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Perspective Berlioz située sur le territoire de la commune du Grand-Quevilly (Seine-Maritime)
  26. Résultats de délibérations
  27. Décision no 99-182 du 4 mai 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune de Sainte-Marie (Martinique)
  28. Résultats de délibérations
  29. Résultats de délibérations

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