Décret du 20 mai 1999 portant nomination des présidents titulaire et suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière

Version INITIALE

NOR : JUSB9910027D

  • Par décret en date du 20 mai 1999, sont nommés présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière :

    Président titulaire

    M. Guy Pibouleau, conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de M. Brieuc de Mordant de Massiac, démissionnaire.

  • Président suppléant

    M. Christophe Soulard, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de M. Guy Pibouleau, nommé président titulaire de ladite commission.

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