Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 avril 1999,
Arrête :
Fait à Paris, le 12 mai 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel