Arrêté du 5 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Version INITIALE

NOR : MESP9921543A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 5 mai 1999, l'arrêté du 17 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes est modifié ainsi qu'il suit :

    « Sont nommés membres de ce conseil pour une durée de trois ans :

    « Au titre de la personne désignée

    par le Comité consultatif national d'éthique

    « Titulaire : M. Collange (Jean-François).

    « Suppléant : M. Ducluzeau (Robert). »