Décision no 99-181 du 4 mai 1999 modifiant la décision no 98-596 du 29 juillet 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé First Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX9901181S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 98-596 du 29 juillet 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé First Radio ;

Vu la lettre du 6 février 1999 par laquelle l'association First Radio fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;

Vu l'avis du comité technique de la Réunion et de Mayotte ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 98-596 du 29 juillet 1998 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore First Radio est remplacée par First Réunion.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mai 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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