Arrêté du 17 mai 1999 fixant au titre de l'année 1999 la date des épreuves écrites du concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (femmes et hommes)

Version INITIALE

NOR : EQUP9900624A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 mai 1999, les épreuves écrites du concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (femmes et hommes) se dérouleront le 16 septembre 1999.