Décision no 99-184 du 12 avril 1999 modifiant la décision no 95-686 du 25 juillet 1995 autorisant la SARL Média Aix Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Provence

Version INITIALE

NOR : CSAX9901184S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-686 du 25 juillet 1995 autorisant la SARL Média Aix Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Provence ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-686 du 25 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : site TDF, lieudit Le Molard, 04200 Sisteron ;

    « Altitude du site : 710 mètres ;

    « Hauteur de l'antenne : 723 mètres ;

    « Puissance (PAR) : 200 W ;

    « Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 240o/280o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 42,6 Mo