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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0117 du 21 mai 1998

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Résultats de délibérations
  2. Décision no 98-220 du 31 mars 1998 portant extension à la décision no 94-315 du 17 mai 1994 modifiée autorisant la SARL Nouméa Radio Jocker 2000 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  3. Résultats de délibérations
  4. Résultats de délibérations
  5. Avis no 98-3 du 13 mai 1998 sur le projet de règlement de la Fédération française de football relatif aux accréditations et conditions d'accès des représentants de la presse écrite, photographique et audiovisuelle aux sites de la XVIe Coupe du monde de football de la FIFA France 98
  6. Décision no 98-354 du 21 avril 1998 modifiant la décision no 95-267 du 11 juillet 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Toucan
  7. Résultats de délibérations
  8. Résultats de délibérations
  9. Résultats de délibérations
  10. Décision no 98-221 du 31 mars 1998 portant extension à la décision no 97-495 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une recherche animée des formes et expressions pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ADO FM
  11. Résultats de délibérations
  12. Résultats de délibérations
  13. Résultats de délibérations
  14. Résultats de délibérations
  15. Résultats de délibérations
  16. Résultats de délibérations
  17. Résultats de délibérations
  18. Résultats de délibérations
  19. Résultats de délibérations
  20. Décision no 98-222 du 31 mars 1998 portant extension à la décision no 97-426 du 18 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jordanne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jordanne FM
  21. Décision no 98-219 du 31 mars 1998 portant extension à la décision no 96-330 du 16 janvier 1996 autorisant la SARL MID Musique Information Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Blanc
  22. Décision no 98-218 du 31 mars 1998 portant extension à la décision no 96-405 du 11 juin 1996 autorisant l'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Association

Textes généraux

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 5 mai 1998 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des directions régionales de la direction de la qualité
  2. Arrêté du 30 avril 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde)
  3. Arrêté du 17 avril 1998 fixant les taux de la solde spéciale
  4. Arrêté du 30 avril 1998 modifiant l'arrêté du 10 mai 1984 modifié relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
  5. Arrêté du 5 mai 1998 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre interarmées de formation de Rochefort (Charente-Maritime)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 13 mai 1998 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1993 fixant les modalités de déclaration des installations de cogénération et d'octroi de l'exonération de taxes intérieures de consommation sur le fioul lourd et le gaz naturel et modifiant l'arrêté du 25 juillet 1996 pris pour l'application de l'article 15 de la loi no 94-1162 du 29 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995, concernant les installations de combustion équipées d'un dispositif de désulfuration des rejets
  2. Arrêté du 6 mai 1998 portant transfert de crédits
  3. Décret no 98-390 du 19 mai 1998 modifiant le décret no 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
  4. Arrêté du 13 mai 1998 portant remise de débets
  5. Arrêté du 19 mai 1998 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  6. Arrêté du 19 mai 1998 fixant la répartition des sommes misées sur certains jeux exploités par La Française des jeux

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  2. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  3. Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
  4. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  5. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  6. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  7. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  8. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  9. Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de mars 1998
  10. Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestations de conformité au cours du mois de mars 1998
  11. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  12. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  13. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  14. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  15. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  16. Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
  17. Décisions relatives à l'approbation d'un système d'assurance qualité complète d'une société
  18. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  19. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  20. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  21. Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
  22. Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
  23. Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
  24. Décisions relatives à l'approbation d'un système d'assurance qualité complète d'une société
  25. Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
  26. Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Mesures nominatives

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêtés du 27 avril 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  2. Arrêtés du 20 avril 1998 portant promotion (services déconcentrés)
  3. Arrêtés du 27 avril 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  4. Arrêtés du 27 avril 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  5. Arrêtés du 27 avril 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  6. Arrêtés du 27 avril 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  7. Arrêtés du 27 avril 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  8. Arrêtés du 8 avril 1998 portant promotion (services déconcentrés)
  9. Arrêtés du 8 avril 1998 portant promotion (services déconcentrés)
  10. Arrêté du 10 avril 1998 portant promotion (services déconcentrés)
  11. Arrêtés du 20 avril 1998 portant promotion (services déconcentrés)
  12. Arrêtés du 20 avril 1998 portant promotion (services déconcentrés)
  13. Décrets du 14 mai 1998 portant radiation (ponts et chaussées)
  14. Décrets du 14 mai 1998 portant radiation (ponts et chaussées)
  15. Arrêtés du 27 avril 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  16. Arrêtés du 27 avril 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  17. Décision du 28 avril 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  18. Arrêtés du 8 avril 1998 portant promotion (services déconcentrés)
  19. Arrêtés du 8 avril 1998 portant promotion (services déconcentrés)
  20. Arrêtés du 27 avril 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêté du 11 mai 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  11. Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  12. Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  13. Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  14. Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  15. Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  16. Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de la défense

  1. Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
  2. Arrêté du 6 mai 1998 modifiant l'arrêté du 17 février 1998 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes
  3. Décision du 6 mai 1998 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 1998 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal
  4. Arrêtés du 30 décembre 1997 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
  5. Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
  6. Arrêtés du 30 décembre 1997 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
  7. Arrêté du 4 mai 1998 modifiant l'arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
  8. Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
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