Arrêté du 5 mai 1998 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre interarmées de formation de Rochefort (Charente-Maritime)

Version INITIALE

NOR : DEFF9801482A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre interarmées de formation de Rochefort (Charente-Maritime) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 1995 modifié portant institution d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des ressources humaines ;

Vu l'avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 21 avril 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les dispositions des articles 2 et 5 de l'arrêté du 7 octobre 1994 susvisé sont modifiées comme suit :

    Les mots : « le directeur de l'établissement des constructions navales de Paris » sont remplacés par : « le directeur du centre de formation d'Arcueil ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mai 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des services financiers :

L'attaché principal d'administration centrale,

P. Chichery

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