Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810164A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998, Mme Schamm (Germaine), épouse Kreicher, greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Metz, en remplacement de Mme Cereser.