Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810165A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998 :

    Il est, à compter du 5 septembre 1997, mis fin aux fonctions de Mme Fernandez (Anna), épouse Rochepeau, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Prades ;

    Mme Bourrel (Magali), greffier du troisième grade, est, à compter du 4 mai 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Prades.