Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810163A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998, Mme Coquard (Sylvie), adjoint administratif, est, à compter du 1er septembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lyon, en remplacement de Mlle Avignant.