Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810168A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998, Mme Richer (Colette), épouse Hottin, greffier du troisième grade, est, à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Etampes, en remplacement de Mme Pageon.