Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9805093X

  • Par délibération en date du 24 mars 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Foyer socio-éducatif du collège du Stade à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Mosaïque FM, pour la période du 4 mai au 12 juillet 1998 :

    Site : Fréjus (83).

    Puissance : 50 W.

    Fréquence : 106,3 MHz.