Décision no 98-354 du 21 avril 1998 modifiant la décision no 95-267 du 11 juillet 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Toucan

NOR : CSAX9801354S
JORF n°117 du 21 mai 1998

Version initiale

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 95-267 du 11 juillet 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Toucan ;

Vu la lettre du 6 octobre 1997 par laquelle l'association Toucan de Kourou fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;

Vu l'avis du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 95-267 du 11 juillet 1995 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore « Radio Toucan » est remplacée par : « Radio Toucan Fréquence International ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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