Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810166A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998 :

    M. Olognero (Philippe), greffier du troisième grade, est, à compter du 7 avril 1998, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Privas ;

    Mlle Delory (Yolaine), greffier du deuxième grade, est, à compter du 7 avril 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Privas.