Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805090X
JORF n°117 du 21 mai 1998

Version initiale

  • Par délibération en date du 24 février 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, pour la période du 11 au 18 mai 1998 :

    Site : Pont-Saint-Pierre (27).

    Puissance : 50 W.

    Fréquence : 95,8 MHz.

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