Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810159A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998, M. Couderc (Didier), greffier en chef du troisième grade, est, à compter du 1er avril 1998, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dole.