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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0199 du 28 août 1997

Mesures nominatives

Ministere de la justice

  1. Arrêtés du 14 août 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêtés du 14 août 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêtés du 14 août 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêtés du 14 août 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêtés du 14 août 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêtés du 14 août 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêtés du 14 août 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêtés du 14 août 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêtés du 14 août 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêtés du 14 août 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Conventions collectives

Ministere de l'emploi et de la solidarite

  1. Arrêté du 19 août 1997 portant extension de la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
  2. Arrêté du 19 août 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  3. Arrêté du 19 août 1997 portant retrait d'un arrêté d'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  4. Arrêté du 14 août 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique

Textes generaux

Ministere de l'education nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêté du 20 août 1997 relatif aux classes préparatoires spécifiques de la filière PSI remplaçant les classes de la filière MT
  2. Arrêté du 20 août 1997 fixant le thème du programme de culture générale dans les classes préparatoires de seconde année économique et commerciale, options scientifique, économique et technologique, durant l'année scolaire 1997-1998
  3. Arrêté du 20 août 1997 fixant les thèmes et oeuvres inscrits au programme de français et de philosophie des classes préparatoires scientifiques accessibles aux bacheliers pour l'année scolaire 1997-1998
  4. Arrêté du 20 août 1997 relatif au programme de géographie des classes préparatoires de seconde année de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) durant l'année scolaire 1997-1998

Ministere de l'emploi et de la solidarite

  1. Arrêté du 19 août 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 19 août 1997 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 19 août 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 20 août 1997 portant agrément de certaines formations dispensées dans des établissements d'enseignement privés d'art dramatique au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit
  5. Arrêté du 19 août 1997 portant inscription des médicaments visés à l'article L. 601-2 du code de la santé publique sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 27 août 1997 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 20 août 1997 portant transfert de crédits
  3. Décret du 27 août 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence »
  4. Arrêté du 13 août 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  5. Décret du 27 août 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence »
  6. Décret du 27 août 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Olives noires de la vallée des Baux-de-Provence »
  7. Arrêté du 25 août 1997 modifiant l'arrté du 28 juillet 1997 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  8. Arrêté du 22 août 1997 portant transfert de crédits
  9. Arrêté du 20 août 1997 portant répartition de crédits
  10. Arrêtés du 12 août 1997 portant délégation de signature
  11. Arrêtés du 12 août 1997 portant délégation de signature
  12. Arrêté du 22 août 1997 portant répartition de crédits
  13. Arrêté du 21 août 1997 portant transfert de crédits

Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-480 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-525 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-483 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des ateliers de créativité pour personnes âgées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-503 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Judaïques FM
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-502 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA La Voix de la Paix pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom
  6. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-504 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fonds social juif unifié pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCJ Radio Communauté
  7. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-507 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Tropical pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média Tropical
  8. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-500 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Alfa Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alfa
  9. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-499 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL YFM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé YFM
  10. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-545 du 18 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie
  11. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-544 du 18 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute FM
  12. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-501 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Production pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix de l'Espérance
  13. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-518 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CFM 89 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Beauvais
  14. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-521 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Regroupement des radios musulmanes de France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient
  15. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-479 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Forum 77 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vallée FM Radio Marne-la-Vallée
  16. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-523 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  17. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-540 du 18 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RC FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  18. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-476 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de tous les moyens de communication (DMC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Libertaire
  19. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-537 du 4 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SAPRODIF pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méditerranée FM, Med FM
  20. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-472 du 4 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association TSF-RP pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF
  21. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-468 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon FM
  22. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  23. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-509 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMC Radio
  24. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-511 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Parc Astérix pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Menhir FM
  25. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-478 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vieille-Eglise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vieille-Eglise
  26. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-484 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social (PARIS) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Paris Plurielle
  27. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-528 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
  28. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  29. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  30. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  31. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  32. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-536 du 4 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL MVBS (Mantes Vexin-Bords de Seine) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MBS Music Box Stéréo
  33. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-534 du 4 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Oui FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oui FM
  34. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-533 du 4 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association France Maghreb Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb
  35. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-495 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une recherche animée des formes et expressions pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ADO FM
  36. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-497 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animation et culture de Carlepont pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Puisaleine
  37. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-547 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Regroupement Radio Ginglet la Boucle (RGB) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ginglet la Boucle
  38. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-546 du 7 mai 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio FG Fréquence Gaie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FG, Radio FG
  39. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-542 du 18 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Gilda pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  40. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-541 du 18 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ Paris pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  41. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-539 du 18 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Latina pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Latina
  42. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-505 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication juive pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio J
  43. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  44. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-474 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'intéressement au développement des associations, gestion et financement des associations, bureau des étudiants pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graf'hit
  45. Décision n° 93-508 du 29 juin 1993 autorisant l'association Radio New-Look à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio New-Look F.M.C.
  46. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-510 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evasion
  47. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-519 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Marie-Claire Publicité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Chantilly Compiègne
  48. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-524 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montmartre FM
  49. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-494 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter As pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bellovaque
  50. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-498 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Paris Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 95,2 Paris
  51. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-543 du 18 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA HIT FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Paris
  52. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-487 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Paris Notre-Dame pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame
  53. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-491 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif de la fondation Ellen-Poidatz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio H
  54. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-492 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Courtoisie
  55. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-506 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Soft pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion Nord Seine-et-Marne
  56. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-527 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation de Radio Finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM
  57. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-529 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  58. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-481 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espace pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace FM
  59. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-482 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Aligre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aligre FM
  60. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-526 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  61. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-513 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Média Conseil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Beauvais
  62. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-514 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Proson 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Compiègne
  63. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-516 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Eurafripub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Africa no 1
  64. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-517 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication et de journalisme (SCJ) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Compiègne
  65. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-522 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  66. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  67. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  68. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-470 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mercure
  69. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-475 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association audiovisuelle 92 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé O'FM
  70. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-477 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence protestante pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence protestante
  71. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-512 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc en Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Arc en Ciel programme Vibration
  72. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-515 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal FM/Europe 2 Mantes
  73. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-530 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie luxembourgeoise de télécommunication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  74. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-531 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  75. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-489 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Triangle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Triangle FM
  76. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-535 du 4 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
  77. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-532 du 4 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Valois Multien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM Radio Valois Multien
  78. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-493 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Enghien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Enghien
  79. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-468 à no 97-547 portant autorisation d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  80. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-469 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zep pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Droit de Cité
  81. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-471 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association franco-arménienne de communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé AYP FM
  82. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-473 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication dans la vallée de la Seine (ACVS) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vexin Val-de-Seine
  83. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-485 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pays pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays
  84. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-486 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Thérouanne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Terre-One
  85. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-488 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison pour tous pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sortie de secours
  86. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-490 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer éducatif du lycée professionnel d'Evry pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R2E
  87. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-496 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Paris Jazz Culture pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Paris Jazz
  88. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-520 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Contact Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Fontainebleau/Melun
  89. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-538 du 18 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RTV Multicom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage FM

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