Arrêtés du 14 août 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710326A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1997 :
    Mme Hais (Nicole), épouse Philippon, greffier en chef du deuxième grade,
    est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, en remplacement de Mme Petit ;
    Mme Dalbignat (Brigitte), épouse Corny, agent administratif de 2e classe,
    est, à compter du 1er septembre 1997, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.