Arrêtés du 14 août 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710328A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1997 :
    Il est, à compter du 4 août 1997, mis fin aux fonctions de Mme Filatre (Marjolaine), épouse Tont, agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou ;
    Mme Filatre (Marjolaine), épouse Tont, agent administratif de 2e classe,
    est, à compter du 4 août 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou, en remplacement de Mme Genies.