Arrêtés du 14 août 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710322A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1997 :
    Mme Giguelay (Anita), épouse Pion, greffier du troisième grade, est, à compter du 21 juillet 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Florac ;
    M. Verpillon (Vincent), greffier du troisième grade du tribunal d'instance de Mende, est, à compter du 21 juillet 1997, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Florac.