Décret du 26 août 1997 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9720271D

  • Par décret du Président de la République en date du 26 août 1997, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Castelsarrasin exercées par M. Boulvrais (Paul), sous-préfet de 2e classe.
    Il sera placé en position de service détaché.