Arrêté du 13 août 1997 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1997 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : SCOB9702319A

Le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1997 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    < < Mme Marie-Jeanne Parly, professeur des universités.
    < < M. Alain Geismar, inspecteur général adjoint de l'éducation nationale.
    > >,
    Lire :
    < < Mme Jeanne-Marie Parly, professeur des universités.
    < < M. Alain Geismar, inspecteur général de l'éducation nationale. > >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 août 1997.

Ségolène Royal

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