Arrêtés du 14 août 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710319A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1997, Mme Antoni (Xavière), épouse Luigi, greffier du deuxième grade, est, à compter du 4 août 1997, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia.