Arrêtés du 14 août 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710323A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1997, Mme Lancelot (Ghislaine), épouse Touyrac, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois, en remplacement de Mlle Bruneaux.