Arrêté du 14 août 1997 portant démission d'un membre élu d'une chambre de commerce et d'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOI9700523A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 août 1997, Mme Chantepy (Laurence) est déclarée démissionnaire de son mandat de membre élu de la chambre de commerce et d'industrie d'Annonay.